La mise en œuvre du reporting dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) revêt une importance capitale pour les entreprises de taille intermédiaire. La CSRD, pilier fondamental de la finance durable, impose des exigences accrues en matière de transparence et de responsabilité, incitant les ETI à revoir leurs pratiques de reporting. Quels sont les tenants et aboutissants de ce processus ? Quelles sont les spécificités du reporting pour les ETI ainsi que les étapes clés de sa mise en œuvre ?
Les exigences de la CSRD en matière de reporting
La CSRD exige aux entreprises des obligations de reporting renforcées en matière de durabilité, touchant à la fois les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Pour les ETI, cette directive représente un défi de taille, nécessitant une adaptation rapide et efficace de leurs pratiques de reporting.
Tout d’abord, la CSRD enjoint que les entreprises divulguent des informations matérielles sur leur performance en matière de durabilité. Ces informations doivent être précises, pertinentes et fiables, montrant une vision complète des activités de l’entreprise et de leur impact sur l’environnement et la société.
Ensuite, la directive astreint une présentation structurée des informations de durabilité, en les intégrant dans une section dédiée du rapport de gestion. Les ETI doivent donc mettre en place une organisation rigoureuse de leurs données, facilitant la compréhension et l’analyse par les parties prenantes.
Par ailleurs, la CSRD insiste sur la nécessité de relier les informations de durabilité aux données financières de l’entreprise. Enfin, la transparence constitue un pilier central de la CSRD. Les ETI doivent alors fournir une information claire et non trompeuse, même en cas d’incertitudes ou d’estimations significatives.
Les spécificités du reporting pour les ETI
Les entreprises de taille intermédiaire se trouvent face à des défis particuliers dans la mise en œuvre du reporting conforme à la CSRD. Bien que les exigences de la directive soient généralement applicables à toutes les entreprises, les ETI doivent tenir compte de leurs spécificités organisationnelles et opérationnelles.
Tout d’abord, les ETI peuvent être confrontées à des ressources plus limitées par rapport aux grandes entreprises, ce qui peut rendre la collecte et la gestion des données de durabilité plus complexes. Par conséquent, ces entreprises doivent mettre en place des processus efficaces de collecte, d’analyse et de reporting des informations matérielles, en veillant à optimiser l’utilisation de leurs ressources disponibles.
De plus, les ETI opèrent souvent dans des secteurs ou des marchés spécifiques, ce qui peut se traduire par des enjeux de durabilité spécifiques à leur activité. Par exemple, une ETI du secteur manufacturier peut être confrontée à des défis liés à la gestion des déchets ou à l’efficacité énergétique de ses installations. Dans ce contexte, le reporting de durabilité doit être adapté pour refléter les enjeux propres à chaque entreprise.
Par ailleurs, les ETI ont fréquemment des structures organisationnelles plus simples que les grandes entreprises, avec moins de départements spécialisés dédiés à la durabilité. Cela signifie que la responsabilité du reporting de durabilité peut incomber à un nombre limité de personnes au sein de l’entreprise. Les ETI doivent donc veiller à impliquer l’ensemble des parties prenantes concernées et à garantir une coordination efficace entre les différents services impliqués dans le processus de reporting.
Accompagnement des ETI par les autorités réglementaires
Face aux défis posés par la mise en œuvre du reporting CSRD pour les ETI, les autorités réglementaires jouent un rôle essentiel en fournissant un soutien et des orientations pour aider ces entreprises à naviguer dans ce nouvel environnement réglementaire complexe.
Tout d’abord, les autorités réglementaires telles que l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en place des initiatives visant à sensibiliser les ETI aux exigences de la CSRD et à les accompagner dans leur processus de mise en conformité. Cela peut se traduire par l’organisation de séminaires, de formations et de sessions d’information dédiées aux ETI, afin de les aider à comprendre les implications du reporting CSRD et les meilleures pratiques pour se conformer aux exigences réglementaires.
En outre, les autorités réglementaires fournissent souvent des lignes directrices et des outils pratiques pour aider les ETI à élaborer leur rapport de durabilité conformément aux normes de la CSRD. Ces ressources peuvent inclure des modèles de rapport, des listes de contrôle et des exemples de bonnes pratiques pour guider les ETI tout au long du processus de reporting.
Enfin, les autorités réglementaires jouent un rôle de surveillance et d’évaluation de la conformité des ETI aux exigences de la CSRD. Elles peuvent effectuer des contrôles et des audits pour s’assurer que les rapports de durabilité des ETI sont complets, exacts et conformes aux normes établies. En cas de non-conformité, ces dernières peuvent prendre des mesures correctives et imposer des sanctions pour garantir le respect des règles et la transparence des informations financières et non financières publiées par les ETI.
La mise en œuvre du reporting CSRD représente un défi majeur pour les ETI, mais également une opportunité de renforcer leur transparence et leur engagement en matière de durabilité. En répondant aux exigences de la CSRD, les ETI peuvent améliorer leur crédibilité auprès des investisseurs et des parties prenantes, tout en contribuant à la transition vers une économie plus durable.
Cependant, pour réussir cette transition, les ETI auront besoin d’un soutien continu des autorités réglementaires et d’un investissement dans des processus et des outils efficaces de reporting et de gestion de la durabilité.
